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Portage salarial : le point sur le compte disponible
Lorsque le salarié décide de quitter la structure ou si l’organisation souhaite se séparer dudit employé, le total du compte disponible sera versé au consultant dans le cadre de son solde de tout compte. Aucune charge n’est à prévoir lors du versement de la somme disponible.
Comment cela se traduit-il au quotidien ?
Premier cas de figure, l’employé est en mission chez un client. Comme le prévoit la loi, l’entreprise doit remettre mensuellement au salarié porté une fiche correspondant au montant de la somme provisionnée sur son compte disponible.
A noter qu’aucune mention n’apparaitra sur le bulletin de salaire lorsque le consultant sera en mission. Seuls ses frais de fonctionnements et de missions seront visibles.
Deuxième cas de figure, le salarié demande le déblocage de son compte. La réserve financière due sera intégrée au bulletin de paye sous la rubrique « frais de fonctionnement ».
Elle ne sera pas soumise à cotisations.
Troisième cas de figure, le salarié quitte définitivement son entreprise. La somme disponible sera automatiquement débloquée, elle inclura les congés payés ainsi que les indemnités de départ (licenciement, prime de précarité, rupture conventionnelle). Elle figurera également sur le bulletin de paye qui sera transmis lors du solde de tout compte.
En conclusion, ce dispositif permet un suivi précis de la situation individuelle de chaque salarié porté, ainsi qu’une plus grande transparence entre le consultant et l’entreprise de portage grâce, notamment, au document édité mensuellement. Ainsi l’état du compte disponible est suivi de près par les deux parties.
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