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DBF Audit
Les charges déductibles de l'entreprise
Toute entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon le régime réel d'imposition, déduit ses charges du bénéfice imposable. Quelles sont les charges déductibles ?
Comment déterminer si vos charges sont déductibles ?
Voici les conditions de déductibilité des charges professionnelles.
Charges déductibles : dépenses de gestion normale dans l'intérêt direct de l'entreprise
Les charges sont déductibles si elles sont :
• nécessitées par l'exploitation de l'activité, ce qui exclut les charges engagées dans l'intérêt personnel des dirigeants ou de tiers
• ni fictives, ni excessives
Charges déductibles : dépenses justifiées et comptabilisées au cours de l'exercice au titre duquel elles sont engagées
Les charges sont déductibles si elles sont :
• appuyées sur des pièces justificatives telles que des factures, quittances ou reçus ;
• et répertoriées sur l'imprimé spécial, dit relevé des frais généraux, pour certaines dépenses telles que les frais de déplacement ou les frais de réception qui dépassent le seuil autorisé par la loi.
Les charges sont déductibles si elles sont comptabilisées :
• en tant que charges diminuant l'actif net de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses liées à l'acquisition d'immobilisations ou à l'augmentation de la valeur ou de la durée d'utilisation d'immobilisations existantes
• au cours de l'exercice au titre duquel elles sont engagées même si leur livraison ou paiement intervient sur l'exercice suivant, ce qui exclut les charges se rapportant à l'exploitation d'exercices précédents
Charges déductibles : quelques exemples
Sont notamment considérées comme charges déductibles :
• les primes d'assurance responsabilité exploitation et professionnelle
• les rémunérations du personnel et les charges sociales afférentes
• les dépenses de petit matériel dont la valeur est inférieure ou égale à 500 € HT
• les dépenses d'entretien et de réparation
Sont notamment considérées comme charges non déductibles :
• l'impôt sur les sociétés ou le revenu
• les pénalités et amendes fiscales ou pénales
• les intérêts débiteurs et agios du compte de l'exploitant individuel
• les dépenses somptuaires, qui sont expressément exclues par la loi
Contactez-nous pour plus d'informations. Nous pouvons vous conseiller sur vos postes de charges afin d'optimiser la gestion de votre entreprise et d'éviter tout redressement fiscal.
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