Le nouveau règlement ANC Numéro 2020-01  relatif aux comptes consolidés établis en  normes françaises : les principaux changements
Le nouveau règlement ANC Numéro 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis en normes françaises : les principaux changements
le 17/03/2021 par OPTIMIND
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Méthode comptable du groupe

 

Ce règlement établit une liste des méthodes comptables obligatoires correspondant essentiellement aux méthodes qualifiées de préférentielles et de référence dans les textes existant.

Les méthodes obligatoires à appliquer dans les comptes consolidés sont les suivantes : 

  • Inscription à l’actif des contrats de crédit-bail
  • Etalement des frais d’émission, des primes d’émission et des primes de remboursement sur la durée des emprunts
  • Comptabilisation des frais d’établissement en charges
  • Comptabilisation à l’actif des frais de développement, des frais de création de sites Internet, ainsi que des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition d’un actif
  • Comptabilisation des impôts différés
  • Reclassement des subventions d’investissement dans un poste de passif hors capitaux propres consolidés
  • Elimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales

Trois exceptions sont à noter :

Provision des engagements de retraite : choix entre la comptabilisation ou la mention dans l’annexe

Contrats à long terme : choix entre la méthode de l’achèvement et celle de l’avancement

Ecarts de conversion sur les actifs et passifs monétaires : seront obligatoirement comptabilisés au bilan comme dans les comptes individuels. La méthode préférentielle d’inscription en résultat dans les comptes consolidés est supprimée.

 

Suppression de la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme

Elle découle de la Directive comptable européenne. Cette directive ne permet plus d’invoquer ce principe de prédominance de la substance sur la forme pour justifier des traitements comptables différents entre les comptes individuels et les comptes consolidés.

 

Harmonisation de la présentation des états de synthèse

L’harmonisation proposé par ce nouveau règlement se matérialise par :

  • La création de deux résultats d’exploitation, l’un avant les amortissements et les dépréciations d’écarts d’acquisition et, l’autre après ces charges ;
  • La présentation au bilan sur une ligne distincte des écarts d’acquisition au sein de la rubrique immobilisations incorporelles ;
  • L’insertion des impôts différés actifs et passifs respectivement dans les postes « Autres créances et comptes de régularisation » et « Autres dettes et comptes de régularisation.

 

Nouvelle définition de la valeur d’entrée des actifs et des passifs de l’entité entrant dans le périmètre de consolidation

La valeur des actifs et des passifs entrantscorrespond au prix que l’entité acquéreuse aurait accepté de payer si elle avait acquis les actifs et passifs identifiés séparément.

 

Premiers comptes consolidés

Ce règlement explicite les dispositions d’établissement des premiers comptes consolidés :

  • Principe général : application rétrospective
  • Principes comptables applicables : ceux en vigueur à la clôture du dernier exercice clos
  • Options : 

Choix de la date d’acquisition pour retraiter les acquisitions passées et déterminer les écarts d’acquisition

Pas de présentation d’information comparative.

 

Modalités d’application de ce nouveau règlement

Ce règlement est en cours d’homologation. Ces nouvelles règles seront applicables de façon prospective pour les transactions survenant après la date de la première application (exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021). Certains changements, comme l’inscription au bilan du crédit-bail, pourront, sur option être rétrospectifs. Les groupes devront tenir compte du nouveau format préconisé par le règlement pour la présentation de l’exercice comparatif des états de synthèse.

 

Pour aller plus loin :

http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Reglements/2020/R eglt_2020_01/Reglt_2020_01_version_recueil.pdf

 

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Victoire Sansamat
Je ne pourrai jamais vous remercier assez Comlan AMANGNON pour le merveilleux travail que vous avez fait pour moi et mes enfants pour ramener mon mari.J'avais de graves problèmes relationnels avec mon mari et il n'était plus engagé envers moi et nos enfants, quand je lui ai demandé quel était le problème, il m'a dit qu'il n'était plus amoureux de moi et qu'il voulait divorcer. J'avais tellement le cœur brisé, j'ai pleuré toute la journée et la nuit, cela l'avait poussé à déménager dans l'appartement de son ami. Tout a empiré parce qu'il a commencé à fréquenter les bars et les clubs de strip-tease fréquemment avec son ami, se saoulant et s'évanouissant. Il me menace toujours au téléphone chaque fois que je l'appelle à cause de tous les mauvais conseils que son ami lui a donnés. Je l'aime vraiment et nous étions mariés depuis 8 ans, ensemble nous avons deux enfants une fille et un fils. J'avais également perdu beaucoup d'argent en thérapeutes jusqu'à ce que je sois présenté au Médium Comlan AMANGNON par une amie qu'il a aidé à épouser son petit ami d'enfance, cela m'a donné une confiance totale et la force de le récupérer. J'ai fait tout ce que le Médium Comlan AMANGNON m'a demandé de faire et j'ai également suivi toutes les instructions qui m'ont été données par ce dernier. Quelques jours après à ma plus grande surprise, mon mari m'a appelé et s'est précipité à la maison avec une nouvelle voiture brune pour moi et nos enfants. Les choses ont juste changé entre nous émotionnellement, j'étais la femme la plus heureuse du monde ce jour-là. A présent,mon mari a cessé de boire et il a aussi cessé de garder des amis non pertinents. C’est un miracle que je n’aurais jamais cru possible parce que j’avais perdu tout espoir jusqu’à ce que je trouve Comlan AMANGNON ... contactez-le aujourd'hui et récupérez votre amour, je peux vous assurer .... contactez-le sur son e-mail: contact.maitreamangnon@yahoo.com ou whatsApp: +229 977 88791 Bonne chance
| Répondre - le 15/05/2021