« Je me marie cet été : quel impact sur mon prélèvement à la source ? »
« Je me marie cet été : quel impact sur mon prélèvement à la source ? »
le 27/08/2019 par CYRUS CONSEIL
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Vous vous êtes mariés ou vous allez vous marier cette année, le début d’une nouvelle aventure et notamment le début de votre foyer … fiscal. En effet par le mariage vous venez de créer un nouveau foyer fiscal qui pour le prélèvement à la source sera doté d’un taux propre.

C’est l’administration qui va calculer ce nouveau taux. Pour cela, il est nécessaire de déclarer votre changement de situation dans les 60 jours de votre mariage.

Rien de plus simple : il vous suffit de vous connecter sur votre espace particulier du site impôts.gouv, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », et de signaler le changement de situation.

Attention, cette déclaration doit être effectuée par les deux conjoint(e)s.  

En revanche, une telle déclaration ne sera pas nécessaire, si vous étiez déjà pacsés au 1er janvier de l’année d’imposition, ou si votre mariage a été précédé d’un PACS qui a déjà fait l’objet d’une déclaration de changement de situation : l’Administration vous applique déjà un taux correspondant à votre foyer fiscal.

Le nouveau taux prendra en compte vos revenus et ceux de votre conjoint(e) de l’année de référence (N-2 ou N-1 selon la date de votre mariage en 2019) ainsi que le nouveau quotient familial.

Si vous ou votre conjoint(e) n’aviez pas déclaré de revenus au titre des années précédentes, vous devrez...

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Dominique Labis
contact.kmg@orange.fr
| Répondre - le 28/08/2019