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DBF Audit
L'avantage fiscal du mécénat d'entreprise
Qu'est-ce-que le mécénat d'entreprise ?
Le mécénat d'entreprise consiste à effectuer un don en numéraire,
en nature ou en compétences,
sans aucune contrepartie directe,
à un organisme pour soutenir une oeuvre d'intérêt général.
Le don peut être versé notamment à l'un des organismes suivants :
- État, collectivités publiques, et leurs établissements ;
- fondations ou associations d'utilité publique ;
- établissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés agréés ;
- organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, qui ont pour activité principale la diffusion de spectacle vivant ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.
Quel est l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise ?
L'avantage fiscal, réservée aux entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon le régime réel d'imposition, correspond à :
- une réduction d'impôt égale égale à 60 % du montant du don, qui n'est donc pas déductible du bénéfice imposable ;
- dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel HT, l'excédent pouvant toutefois être reporté sur les cinq exercices suivants.
Modalités pour bénéficier de l'avantage fiscal
L'entreprise donatrice doit obtenir de l'organisme bénéficiaire un reçu fiscal de dons.
Si le don n'est pas effectué en numéraire, l'entreprise doit évaluer le montant du don, le mode d'évaluation étant adapté à la nature du don (coût de revient, valeur nette comptable...).
L'entreprise doit déclarer le don sur un imprimé spécifique, à annexer à la déclaration de résultats,
pour l'exercice comptable au cours duquel le don a été effectué.
A savoir : le mécénat prenant la forme d'un versement pour l'acquisition d'un bien culturel « Trésor national » ouvre droit un avantage fiscal de 90 % du montant du don si le bien fait l'objet d'un achat public, et de 40 % de l'acquisition si l'entreprise acquière le bien pour son propre compte.
N'hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous conseiller sur l'éligibilité de votre don à la déduction fiscale, et vous assister pour réaliser l'évaluation du don et la déclaration fiscale.
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